CONDITIONS GENERALES DE VENTE

STAGES ACADEMY est une marque déposée par STAGES ACADEMY SAS.

1. Nos séjours : notre site Internet vous présente les séjours diffusés par STAGES ACADEMY SAS et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des séjours (destinations, modes d’hébergements, transport, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.

2. Inscription à nos séjours : L’inscription à nos séjours se fait par le biais de notre site internet. Le client remplit un formulaire en indiquant toutes les informations demandées sur l’enfant, ainsi que les coordonnées de facturation. Une fois ce formulaire rempli, il reçoit un email automatique confirmant la prise en compte de sa demande d’inscription. Il trouve également en pièce jointe le dossier d’inscription au format pdf, qu’il doit télécharger et imprimer afin de le compléter et nous le renvoyer par la poste. Vous avez 7 jours pour nous renvoyer la fiche d’inscription accompagné de votre ou vos paiements, passé ce délai votre préinscription sera annulée. Pour toute commande à moins d’un mois du stage, la totalité du montant de la commande vous sera demandée. Le client recevra par mail, dès réception de sa fiche d’inscription complète, un mail intitulé «STAGES ACADEMY SAS - Confirmation d’inscription» précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que STAGES ACADEMY SAS a bien pris en compte sa demande. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation).

3. Règlement : Nous acceptons uniquement les régléments par chèque(s) bancaire(s), les virements bancaires ou chèque(s) vacance(s). Si vous choissisez le paiement en plusieurs fois, vous devez envoyer tous vos chèques lors de la commande ou sinon celle ci ne sera pas validée. Attention, nous conseillons vivement à nos clients réglant par chèques vacances de nous les fait parvenir par courrier avec accusé réception. Si l’intégralité des documents nécessaires au départ du participant et le règlement total du séjour n’ont pas été reçus avant le début du séjour, STAGES ACADEMY SAS se réserve le droit de refuser votre enfant au moment du départ. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il ne dispose pas de la fiche sanitaire complétée et signée. Pour les enfants provenant d’institutions spécialisées ou placés en famille d’accueil, cette information devra nous être précisée au moment de l’inscription. Un dossier d’inscription sera à nous retourner complété en précisant les coordonnées des personnes responsables ainsi qu’un courrier permettant de préparer au mieux la venue des enfants sur le séjour. A défaut, l’enfant pourra se voir refuser l’accès au centre le jour du départ et le montant du séjour restera dû.

4. Annulation ou interruption de séjour :

- Annulation : Vous pouvez annuler sans frais jusqu'à J-60 jours - seules les assurances ne sont pas remboursées

Annulation survenant entre J-59 et J-15 jours : 50% du montant du stage est dû
Annulation survenant entre J-14 et J-6 jours : 80% du montant du séjour est dû
Annulation survenant entre J-5 et J : 100% du montant du séjour est dû
Si la garantie annulation a été souscrite à l'inscription, vous êtes remboursés intégralement des sommes versées quelque soit le jour de l'annulation, à la condition que l'annulation relève d'un fait imprévisible, indépendant de votre volonté et justifié.

- Interruption de séjour (hors assurances) : toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part de STAGES ACADEMY SAS. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant.

Si la garantie interruption de séjour a été souscrite à l'inscription, vous obtenez un avoir (non remboursable), correspondant au prorata des jours non consommés.

5. Annulation et modification du fait de STAGES ACADEMY SAS La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, STAGES ACADEMY SAS pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, STAGES ACADEMY SAS informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. STAGES ACADEMY SAS peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, STAGES ACADEMY SAS proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

6. Règlement intérieur aux séjours de STAGES ACADEMY SAS Recommandations au participant : les séjours de STAGES ACADEMY SAS, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adressent à des participants motivés à participer activement au programme. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de STAGES ACADEMY SAS ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.). Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, STAGES ACADEMY SAS se réserve le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses responsables. Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.

7. Assurance individuelle accident : Nous invitons nos clients à souscrire à une assurance individuelle accident dans le cadre de la participation à nos stages sportifs où le risque de blessure inhérente à la pratique sportive et ne peut être ignorer.

8. Frais Médicaux : Il se peut que STAGES ACADEMY SAS fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser STAGES ACADEMY SAS ou à défaut le directeur de séjour ou encore l’assistant sanitaire de liaison dans le plus bref délai. Les feuilles de soins vous seront bien entendues transmises.

9. Utilisation de l’image : STAGES ACADEMY SAS se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, catalogue...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.

10. Informatisation des données nominatives : Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que STAGES ACADEMY SAS peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.

11. Relances : En cas d’impayés STAGES ACADEMY SAS se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement. Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré, l’organisme signataire s’engage à régler le montant du séjour.

ABATI